| 09/11/2017 L15 n° 233 |
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
|
contre
|
contre LaREM |
adopté 46 pour, 40 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 229 |
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 37 pour, 79 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 228 |
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 227 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 39 pour, 16 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 217 |
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 181 |
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 180 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 51 pour, 11 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 179 |
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 178 |
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 177 |
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 57 pour, 17 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 176 |
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 175 |
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 77 pour, 4 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 174 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 173 |
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 172 |
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 171 |
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 71 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 170 |
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 169 |
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 77 pour, 19 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 163 |
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 47 pour, 1 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 162 |
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 96 pour, 18 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 161 |
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 96 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 160 |
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 159 |
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
abstention LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 64 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 158 |
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 157 |
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 81 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 156 |
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 85 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 155 |
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 86 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 154 |
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 148 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 48 pour, 126 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 147 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 145 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 52 pour, 142 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 137 |
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 34 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 136 |
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 25 pour, 9 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 131 |
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 93 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 130 |
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 129 |
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 63 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 128 |
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 134 contre |
| 25/09/2017 L15 n° 120 |
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 144 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 116 |
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 112 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 112 |
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 168 pour, 1 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 111 |
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 130 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 109 |
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 42 pour, 137 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 108 |
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 45 pour, 121 contre |