| 16/04/2026 L17 n° 6270 |
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 98 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6269 |
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 45 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6268 |
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 84 pour, 77 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6185 |
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 78 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6182 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 120 pour, 247 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 134 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6179 |
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 72 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6178 |
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 98 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6174 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6173 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6171 |
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6170 |
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 33 pour, 23 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6169 |
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 32 pour, 30 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6168 |
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 68 pour, 11 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6167 |
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 58 pour, 29 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6166 |
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 52 pour, 23 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6165 |
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 56 pour, 25 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6164 |
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 56 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6163 |
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 43 pour, 40 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6162 |
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 49 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6159 |
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6158 |
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6157 |
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 50 pour, 27 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6156 |
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6155 |
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 40 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6154 |
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 34 pour, 23 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6153 |
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 45 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6152 |
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6151 |
l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6150 |
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 39 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6149 |
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6148 |
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 37 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6147 |
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6146 |
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6145 |
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 41 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6144 |
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 33 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6143 |
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 10/04/2026 L17 n° 6133 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 120 pour, 105 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6045 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 131 pour, 100 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6024 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 109 pour, 187 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 363 pour, 194 contre |
| 02/04/2026 L17 n° 6022 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 190 pour, 107 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6004 |
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6003 |
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 79 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6002 |
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6001 |
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 66 pour, 52 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6000 |
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 44 pour, 39 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5999 |
l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 53 contre |