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Dossiers / 17e législature

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2025
→ 10/04/2026
Documents
9
Scrutins
2
Amendements
254

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 550
  3. 28/04/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 25/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 25/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 776 · adopté : Proposition de loi n° 777
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 03/07/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 03/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1673
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  15. 03/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  16. 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  17. 17/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 21/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 10/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 13/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2335 · adopté : Proposition de loi n° 2335
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  22. 10/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  23. 10/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejetée · scrutin n° 6133 (adopté)
  24. deuxième lecture
  25. 10/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 539
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  28. 10/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2025 proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte Déposé · n° 550
Proposition de loi
25/06/2025 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte Déposé · n° 777
Proposition de loi
25/06/2025 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).
Commission · n° 776
Rapport
03/07/2025 proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte Déposé · n° 1673
Proposition de loi PDF
13/01/2026 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte Déposé · n° 2335
Proposition de loi PDF
13/01/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).
Commission · n° 2335
Rapport PDF
10/04/2026 proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte Déposé · n° 539
Proposition de loi
proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Séance · n° 270
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Séance · n° 164
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP0900096105
EcoS010006162
GDR070013947
SOC010003435
LIOT0001012
EPR0000022
DR0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
10/04/2026
n° 6132
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). autre rejeté8890
10/04/2026
n° 6133
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). motion de rejet adopté120105