| 28/01/2026 L17 n° 5226 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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pour
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pour LIOT |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5225 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 191 pour, 3 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5224 |
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 67 pour, 117 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5223 |
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4947 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 496 pour, 0 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4714 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 269 pour, 0 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4706 |
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 76 pour, 32 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4705 |
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 32 pour, 74 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4704 |
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 73 pour, 30 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4703 |
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 29 pour, 75 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4702 |
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 32 pour, 75 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4701 |
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4700 |
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4699 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 69 pour, 114 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LIOT |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4692 |
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 259 pour, 64 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4442 |
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 217 pour, 213 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4085 |
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 73 pour, 128 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4037 |
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 133 pour, 41 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4035 |
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 133 pour, 54 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 239 pour, 0 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4033 |
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 76 pour, 125 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4032 |
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 89 pour, 147 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4031 |
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 92 pour, 143 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4029 |
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 84 pour, 147 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4028 |
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 78 pour, 154 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4027 |
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 60 pour, 156 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4026 |
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 75 pour, 157 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4025 |
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 80 pour, 105 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4024 |
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 77 pour, 115 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4023 |
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 63 pour, 85 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4022 |
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 65 pour, 127 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4019 |
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 71 pour, 128 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4018 |
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 113 pour, 86 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4017 |
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 96 pour, 84 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4016 |
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 164 pour, 50 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4015 |
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 89 pour, 113 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3961 |
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 142 pour, 84 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3960 |
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 120 pour, 104 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3952 |
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 97 pour, 132 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3951 |
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 78 pour, 166 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3950 |
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 124 pour, 116 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3949 |
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 97 pour, 106 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3948 |
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 51 pour, 213 contre |