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Députés / Dominique Da Silva

Votes de Dominique Da Silva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 979 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2022
L16 n° 73
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
183 pour, 68 contre
21/07/2022
L16 n° 72
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
68 pour, 183 contre
21/07/2022
L16 n° 71
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
215 pour, 66 contre
21/07/2022
L16 n° 70
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 207 contre
21/07/2022
L16 n° 69
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
158 pour, 66 contre
21/07/2022
L16 n° 66
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
159 pour, 65 contre
21/07/2022
L16 n° 65
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
87 pour, 213 contre
21/07/2022
L16 n° 64
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 217 contre
21/07/2022
L16 n° 62
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
231 pour, 5 contre
21/07/2022
L16 n° 61
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
257 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 60
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
281 pour, 0 contre
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
198 pour, 71 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
304 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 57
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
316 pour, 2 contre
21/07/2022
L16 n° 56
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
93 pour, 218 contre
20/07/2022
L16 n° 51
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
428 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 50
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
148 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 49
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
147 pour, 232 contre
20/07/2022
L16 n° 48
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
144 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 47
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
155 pour, 225 contre
20/07/2022
L16 n° 46
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
79 pour, 338 contre
20/07/2022
L16 n° 42
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
108 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 41
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
102 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 40
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
98 pour, 274 contre
20/07/2022
L16 n° 39
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
79 pour, 139 contre
20/07/2022
L16 n° 38
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
181 pour, 183 contre
20/07/2022
L16 n° 37
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
112 pour, 184 contre
20/07/2022
L16 n° 36
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
288 pour, 19 contre
19/07/2022
L16 n° 35
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
288 pour, 90 contre
19/07/2022
L16 n° 34
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 301 contre
19/07/2022
L16 n° 33
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
237 pour, 50 contre
19/07/2022
L16 n° 32
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
327 pour, 119 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
398 pour, 21 contre
19/07/2022
L16 n° 30
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 223 contre
19/07/2022
L16 n° 29
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
78 pour, 218 contre
19/07/2022
L16 n° 28
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
79 pour, 234 contre
18/07/2022
L16 n° 27
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 248 contre
18/07/2022
L16 n° 26
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
102 pour, 193 contre
18/07/2022
L16 n° 25
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
102 pour, 199 contre
18/07/2022
L16 n° 24
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
162 pour, 175 contre
18/07/2022
L16 n° 23
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 181 contre
18/07/2022
L16 n° 22
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 21
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 20
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
90 pour, 246 contre
18/07/2022
L16 n° 19
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
70 pour, 142 contre
18/07/2022
L16 n° 18
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 143 contre
18/07/2022
L16 n° 17
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
81 pour, 209 contre
13/07/2022
L16 n° 16
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
131 pour, 70 contre
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
135 pour, 47 contre
23/02/2022
L15 n° 4413
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 120 contre