Votes de Catherine Pujol

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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35 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	contre NI · désaccord	rejeté 20 pour, 120 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour NI · désaccord	adopté 41 pour, 16 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	contre NI · désaccord	adopté 122 pour, 9 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	adopté 96 pour, 15 contre
18/01/2022 L15 n° 4325	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ensemble Réforme de l’adoption	abstention	pour NI · désaccord	adopté 87 pour, 13 contre
12/01/2022 L15 n° 4287	l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). ensemble Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	abstention	contre NI · désaccord	adopté 94 pour, 3 contre
05/01/2022 L15 n° 4269	l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention par délégation	pour NI · désaccord	rejeté 49 pour, 163 contre
30/11/2021 L15 n° 4204	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	adopté 79 pour, 36 contre
30/11/2021 L15 n° 4203	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	abstention	pour NI · désaccord	adopté 63 pour, 6 contre
30/11/2021 L15 n° 4202	l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	contre NI · désaccord	rejeté 28 pour, 61 contre
30/11/2021 L15 n° 4201	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour NI · désaccord	adopté 42 pour, 14 contre
30/11/2021 L15 n° 4200	l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour NI · désaccord	adopté 41 pour, 13 contre
30/11/2021 L15 n° 4199	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour NI · désaccord	adopté 63 pour, 30 contre
18/11/2021 L15 n° 4167	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ensemble Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...	abstention	pour NI · désaccord	adopté 46 pour, 1 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	abstention NI · désaccord	adopté 70 pour, 17 contre
19/05/2021 L15 n° 3770	l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	adopté 84 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 92 pour, 15 contre
10/05/2021 L15 n° 3755	l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 23 pour, 58 contre
10/05/2021 L15 n° 3752	l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 56 pour, 81 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	pour NI · désaccord	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	abstention par délégation	pour NI · désaccord	adopté 502 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3423	l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention NI · désaccord	adopté 104 pour, 8 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	abstention	contre NI · désaccord	adopté 347 pour, 151 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	contre	pour NI · désaccord	adopté 418 pour, 62 contre
30/11/2020 L15 n° 3273	l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	adopté 76 pour, 0 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	contre NI · désaccord	adopté 388 pour, 104 contre
21/10/2020 L15 n° 3005	l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	pour NI · désaccord	rejeté 18 pour, 71 contre
21/10/2020 L15 n° 2997	l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	pour NI · désaccord	rejeté 14 pour, 82 contre
21/10/2020 L15 n° 2996	l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	pour NI · désaccord	rejeté 18 pour, 84 contre
21/10/2020 L15 n° 2995	l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	pour NI · désaccord	rejeté 19 pour, 94 contre
13/10/2020 L15 n° 2959	l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 23 pour, 89 contre
08/10/2020 L15 n° 2948	l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	abstention voulait : contre	contre NI · désaccord	adopté 102 pour, 65 contre