Votes de Sylvain Waserman

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 188 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour par délégation	pour Dem	adopté 278 pour, 193 contre
08/02/2021 L15 n° 3373	l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 93 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3368	l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 69 pour, 13 contre
05/02/2021 L15 n° 3364	l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre Dem	rejeté 24 pour, 78 contre
04/02/2021 L15 n° 3363	l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 107 pour, 0 contre
04/02/2021 L15 n° 3362	l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 113 pour, 4 contre
04/02/2021 L15 n° 3361	l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 130 pour, 0 contre
04/02/2021 L15 n° 3360	l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre Dem	rejeté 17 pour, 117 contre
04/02/2021 L15 n° 3359	l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 117 pour, 0 contre
04/02/2021 L15 n° 3358	l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre Dem	rejeté 17 pour, 94 contre
28/01/2021 L15 n° 3330	l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). ensemble Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 0 contre
28/01/2021 L15 n° 3329	l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). ensemble Points d'accueil pour soins immédiats	pour	pour Dem	adopté 89 pour, 4 contre
28/01/2021 L15 n° 3328	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). ensemble Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par...	pour	pour Dem	adopté 85 pour, 0 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 188 pour, 16 contre
20/01/2021 L15 n° 3320	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	non-votant PSE	pour Dem	adopté 113 pour, 43 contre
20/01/2021 L15 n° 3319	l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	non-votant PSE	pour Dem	rejeté 34 pour, 69 contre
20/01/2021 L15 n° 3318	l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 31 pour, 72 contre
20/01/2021 L15 n° 3317	l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 35 pour, 75 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour Dem	adopté 418 pour, 62 contre
11/12/2020 L15 n° 3302	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	non-votant PSE	pour Dem	adopté 41 pour, 8 contre
10/12/2020 L15 n° 3301	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 69 contre
10/12/2020 L15 n° 3300	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). article Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine	pour	pour Dem	adopté 57 pour, 8 contre
10/12/2020 L15 n° 3299	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 7 pour, 24 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour par délégation	pour Dem	adopté 334 pour, 158 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 81 pour, 136 contre
03/12/2020 L15 n° 3280	la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dépistage systématique de la covid-19	non-votant PSE	abstention Dem	adopté 135 pour, 8 contre
02/12/2020 L15 n° 3279	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	pour Dem	adopté 80 pour, 18 contre
01/12/2020 L15 n° 3275	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). article Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 112 pour, 3 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour par délégation	pour Dem	adopté 388 pour, 104 contre
23/11/2020 L15 n° 3245	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 10 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3244	l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 4 pour, 78 contre
20/11/2020 L15 n° 3243	l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3242	l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 4 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3241	l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3240	l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 4 pour, 68 contre
20/11/2020 L15 n° 3239	l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 6 pour, 79 contre
20/11/2020 L15 n° 3238	l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 6 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3237	l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 7 pour, 76 contre
20/11/2020 L15 n° 3236	l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3235	l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 8 pour, 83 contre
20/11/2020 L15 n° 3234	l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3233	l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 83 pour, 0 contre
20/11/2020 L15 n° 3232	l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 73 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3231	l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 84 pour, 7 contre
20/11/2020 L15 n° 3230	l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 82 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3229	l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 73 pour, 12 contre
20/11/2020 L15 n° 3228	l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 69 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3227	l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	non-votant PSE	contre Dem	rejeté 21 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3226	l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	non-votant PSE	pour Dem	adopté 98 pour, 5 contre