| 07/11/2019 L15 n° 2279 |
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2278 |
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2277 |
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2276 |
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2275 |
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2154 |
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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non-votant
PSE
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abstention MODEM |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2153 |
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2152 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2151 |
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2150 |
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2140 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
article
dossier non relié
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2139 |
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 139 pour, 23 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2138 |
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
adopté 83 pour, 2 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2137 |
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
rejeté 40 pour, 54 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2103 |
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
adopté 35 pour, 1 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2096 |
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2069 |
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 30 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2068 |
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 32 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2067 |
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 24 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2065 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2060 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2058 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 81 pour, 17 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2057 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 58 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2025 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 14 pour, 104 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2014 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2013 |
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 23 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2012 |
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
rejeté 4 pour, 21 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2011 |
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
rejeté 6 pour, 21 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2010 |
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour MODEM |
rejeté 4 pour, 18 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1987 |
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1986 |
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 61 pour, 4 contre |