Votes de Pierre Vatin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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141 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/07/2020 L15 n° 2821	l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LR · désaccord	rejeté 22 pour, 91 contre
28/07/2020 L15 n° 2820	l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LR · désaccord	rejeté 36 pour, 100 contre
23/02/2020 L15 n° 2617	l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 13 pour, 61 contre
23/02/2020 L15 n° 2614	l'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 14 pour, 83 contre
23/02/2020 L15 n° 2606	l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	contre LR · désaccord	rejeté 16 pour, 88 contre
21/02/2020 L15 n° 2533	le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 16 pour, 59 contre
20/02/2020 L15 n° 2523	le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 22 pour, 79 contre
19/02/2020 L15 n° 2485	le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 23 pour, 149 contre
19/02/2020 L15 n° 2484	le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 23 pour, 148 contre
18/02/2020 L15 n° 2468	le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 26 pour, 138 contre
18/02/2020 L15 n° 2466	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	contre LR · désaccord	rejeté 39 pour, 167 contre
18/02/2020 L15 n° 2465	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	contre LR · désaccord	rejeté 42 pour, 171 contre
09/12/2019 L15 n° 2343	l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	contre LR · désaccord	adopté 47 pour, 6 contre
04/11/2019 L15 n° 2258	l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	pour LR · désaccord	rejeté 13 pour, 57 contre
04/11/2019 L15 n° 2256	l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	pour LR · désaccord	rejeté 18 pour, 56 contre
04/11/2019 L15 n° 2255	l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	pour LR · désaccord	rejeté 21 pour, 55 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	contre LR · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2136	l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	abstention LR · désaccord	adopté 91 pour, 3 contre
08/10/2019 L15 n° 2132	l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article dossier non relié	pour	contre LR · désaccord	adopté 53 pour, 6 contre
02/10/2019 L15 n° 2108	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	contre LR · désaccord	adopté 57 pour, 16 contre
01/10/2019 L15 n° 2104	l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LR · désaccord	rejeté 19 pour, 82 contre
25/09/2019 L15 n° 2081	l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LR · désaccord	rejeté 39 pour, 81 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour voulait : contre	abstention LR · désaccord	rejeté 11 pour, 130 contre
19/03/2019 L15 n° 1776	l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	abstention	contre LR · désaccord	adopté 97 pour, 11 contre
19/03/2019 L15 n° 1769	l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	pour LR · désaccord	adopté 84 pour, 39 contre
05/12/2018 L15 n° 1539	l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	pour	contre LR · désaccord	adopté 33 pour, 8 contre
22/11/2018 L15 n° 1444	l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	pour	contre LR · désaccord	adopté 42 pour, 16 contre
24/10/2018 L15 n° 1269	l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	contre LR · désaccord	rejeté 17 pour, 83 contre
24/10/2018 L15 n° 1268	l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 12 pour, 85 contre
18/09/2018 L15 n° 1161	l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	contre	pour LR · désaccord	adopté 52 pour, 20 contre
20/06/2018 L15 n° 979	la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	abstention	pour LR · désaccord	adopté 49 pour, 5 contre
16/05/2018 L15 n° 613	l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 24 pour, 74 contre
16/05/2018 L15 n° 611	l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). article Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	contre voulait : abstention	abstention LR · désaccord	adopté 76 pour, 13 contre
19/04/2018 L15 n° 501	l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 39 pour, 61 contre
19/04/2018 L15 n° 491	l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 34 pour, 70 contre
19/04/2018 L15 n° 490	l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 31 pour, 76 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	abstention	contre LR · désaccord	adopté 361 pour, 129 contre
01/08/2017 L15 n° 106	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	pour LR · désaccord	adopté 421 pour, 74 contre
11/07/2017 L15 n° 23	l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). article Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	abstention	pour LR · désaccord	adopté 169 pour, 37 contre
11/07/2017 L15 n° 22	l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	pour	contre LR · désaccord	rejeté 22 pour, 153 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention LR · désaccord	adopté 370 pour, 67 contre