| 08/07/2021 L15 n° 3879 |
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention Dem |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3877 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3876 |
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3875 |
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3874 |
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 9 pour, 58 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3872 |
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3871 |
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3870 |
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Dem |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Dem |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3857 |
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 79 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
|
pour Dem |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3854 |
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3851 |
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3850 |
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3849 |
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3848 |
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention Dem |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3847 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour Dem |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3825 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 99 pour, 4 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3824 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 8 pour, 99 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 15/06/2021 L15 n° 3822 |
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 25 pour, 42 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3814 |
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 58 pour, 8 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3790 |
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3789 |
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3788 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3787 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3762 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention Dem |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
|
pour
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pour Dem |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3506 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
|
abstention
|
abstention Dem |
adopté 31 pour, 2 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3505 |
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3498 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 63 pour, 0 contre |