Votes de Catherine Osson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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18 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/02/2022 L15 n° 4369	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre par délégation	pour LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 30 contre
23/06/2021 L15 n° 3840	l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	abstention par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 6 pour, 43 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention par délégation voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 331 pour, 104 contre
16/04/2021 L15 n° 3692	l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 42 pour, 64 contre
16/04/2021 L15 n° 3691	l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 47 pour, 61 contre
18/03/2021 L15 n° 3489	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ensemble dossier non relié	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 65 pour, 10 contre
04/02/2021 L15 n° 3355	l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 33 pour, 111 contre
02/07/2020 L15 n° 2794	l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 68 pour, 23 contre
24/06/2020 L15 n° 2764	l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 46 pour, 19 contre
16/10/2019 L15 n° 2154	l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 12 pour, 36 contre
14/02/2019 L15 n° 1676	l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 32 pour, 28 contre
16/11/2018 L15 n° 1420	l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 22 pour, 20 contre
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 85 pour, 88 contre
28/11/2017 L15 n° 316	l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 55 pour, 86 contre
17/11/2017 L15 n° 264	l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	adopté 33 pour, 16 contre
20/10/2017 L15 n° 170	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 66 pour, 16 contre
19/10/2017 L15 n° 159	l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	abstention LaREM · désaccord	rejeté 25 pour, 64 contre