| 17/02/2026 L17 n° 5439 |
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 46 pour, 109 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5438 |
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5298 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
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pour
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pour DR |
adopté 135 pour, 0 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour DR |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5226 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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pour
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pour DR |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5225 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
article
dossier non relié
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pour
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pour DR |
adopté 191 pour, 3 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5224 |
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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contre
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contre DR |
rejeté 67 pour, 117 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5223 |
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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contre
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contre DR |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5208 |
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 84 pour, 30 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5207 |
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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abstention DR |
rejeté 6 pour, 134 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5206 |
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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abstention DR |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5205 |
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 72 pour, 75 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5204 |
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 62 pour, 84 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5203 |
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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abstention DR |
adopté 94 pour, 8 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5202 |
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 61 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5201 |
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 62 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5200 |
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5199 |
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 4 pour, 141 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5198 |
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 6 pour, 136 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5197 |
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 66 pour, 76 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5196 |
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
|
contre DR |
rejeté 14 pour, 130 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5195 |
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5107 |
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour DR |
adopté 136 pour, 88 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5106 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour DR |
adopté 157 pour, 101 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5105 |
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre DR |
rejeté 74 pour, 139 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5104 |
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre DR |
rejeté 63 pour, 132 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5103 |
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre DR |
rejeté 70 pour, 164 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5102 |
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre DR |
rejeté 66 pour, 179 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5101 |
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
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contre DR |
rejeté 90 pour, 154 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5100 |
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre DR |
rejeté 66 pour, 160 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5099 |
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
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contre DR |
rejeté 91 pour, 159 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5098 |
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
|
contre DR |
rejeté 95 pour, 156 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5097 |
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre DR |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5096 |
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre DR |
rejeté 94 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5094 |
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre DR |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5090 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre DR |
rejeté 77 pour, 148 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4989 |
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
abstention DR |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4988 |
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre DR |
adopté 57 pour, 47 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4977 |
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4976 |
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour DR |
adopté 75 pour, 71 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4975 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 204 pour, 35 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4974 |
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4973 |
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4971 |
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 85 pour, 156 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4970 |
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 33 pour, 202 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4969 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4967 |
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 87 pour, 148 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4966 |
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 89 pour, 72 contre |