Votes de Laurent Garcia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

361 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour MODEM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 361 pour, 62 contre
09/05/2019 L15 n° 1853	l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 81 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1852	l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 53 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1851	l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 52 pour, 1 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 334 pour, 181 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour MODEM	adopté 349 pour, 172 contre
18/03/2019 L15 n° 1764	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). autre motion Organisation et transformation du système de santé (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 61 contre
18/03/2019 L15 n° 1763	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). motion de rejet Organisation et transformation du système de santé (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 63 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour MODEM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	adopté 353 pour, 171 contre
18/02/2019 L15 n° 1707	la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 31 pour, 7 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	voulait : pour		adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	pour MODEM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour par délégation	pour MODEM	adopté 325 pour, 213 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 358 pour, 194 contre
29/11/2018 L15 n° 1509	l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	contre	contre MODEM	rejeté 23 pour, 72 contre
29/11/2018 L15 n° 1508	l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 28 pour, 79 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1431	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 183 pour, 111 contre
20/11/2018 L15 n° 1430	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 72 pour, 128 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	pour	pour MODEM	adopté 345 pour, 200 contre
31/10/2018 L15 n° 1336	l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre MODEM	rejeté 15 pour, 54 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour MODEM	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1264	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 98 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	pour	pour MODEM	adopté 346 pour, 181 contre
09/10/2018 L15 n° 1214	l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 45 pour, 20 contre
09/10/2018 L15 n° 1213	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 56 contre
09/10/2018 L15 n° 1212	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 37 pour, 61 contre
09/10/2018 L15 n° 1211	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1210	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 29 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour MODEM	adopté 361 pour, 84 contre
04/10/2018 L15 n° 1194	l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 42 pour, 9 contre
04/10/2018 L15 n° 1193	l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 10 pour, 45 contre
04/10/2018 L15 n° 1192	l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 48 pour, 12 contre
04/10/2018 L15 n° 1191	l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 60 contre
04/10/2018 L15 n° 1190	l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 39 pour, 7 contre
04/10/2018 L15 n° 1189	l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour MODEM	adopté 50 pour, 0 contre
03/10/2018 L15 n° 1186	l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 79 pour, 29 contre
03/10/2018 L15 n° 1184	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 129 pour, 72 contre
03/10/2018 L15 n° 1183	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 39 pour, 82 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour	pour MODEM	adopté 497 pour, 36 contre
19/09/2018 L15 n° 1167	l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour MODEM	adopté 112 pour, 0 contre
25/07/2018 L15 n° 1089	l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour MODEM	rejeté 38 pour, 57 contre
10/07/2018 L15 n° 1009	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). autre motion Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 96 pour, 156 contre
10/07/2018 L15 n° 1008	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). motion de rejet Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 91 pour, 174 contre
04/07/2018 L15 n° 1000	l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les rodéos motorisés	contre	contre MODEM	rejeté 2 pour, 70 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour MODEM	adopté 349 pour, 171 contre