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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 405 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/10/2022
L16 n° 263
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 170 contre
12/10/2022
L16 n° 262
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
275 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 175 contre
12/10/2022
L16 n° 260
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
103 pour, 198 contre
12/10/2022
L16 n° 259
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 190 contre
12/10/2022
L16 n° 258
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 199 contre
12/10/2022
L16 n° 257
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
129 pour, 165 contre
12/10/2022
L16 n° 256
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
138 pour, 146 contre
12/10/2022
L16 n° 255
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
100 pour, 205 contre
12/10/2022
L16 n° 254
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
175 pour, 192 contre
12/10/2022
L16 n° 253
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
116 pour, 265 contre
12/10/2022
L16 n° 252
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
162 pour, 208 contre
11/10/2022
L16 n° 251
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
177 pour, 164 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
194 pour, 215 contre
11/10/2022
L16 n° 243
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
192 pour, 195 contre
11/10/2022
L16 n° 242
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
175 pour, 199 contre
11/10/2022
L16 n° 241
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
174 pour, 176 contre
11/10/2022
L16 n° 240
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
182 pour, 194 contre
11/10/2022
L16 n° 239
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
174 pour, 184 contre
11/10/2022
L16 n° 238
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
149 pour, 157 contre
11/10/2022
L16 n° 237
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
82 pour, 116 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
303 pour, 249 contre
06/10/2022
L16 n° 232
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
73 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 231
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
66 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 230
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
65 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 229
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
73 pour, 1 contre
06/10/2022
L16 n° 225
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). pour pour
RE
adopté
135 pour, 2 contre
04/10/2022
L16 n° 208
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
203 pour, 165 contre
04/10/2022
L16 n° 207
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
72 pour, 207 contre
04/10/2022
L16 n° 206
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
154 pour, 200 contre
04/10/2022
L16 n° 198
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
123 pour, 167 contre
04/10/2022
L16 n° 197
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 174 contre
04/10/2022
L16 n° 196
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
66 pour, 133 contre
03/10/2022
L16 n° 192
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
146 pour, 211 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
292 pour, 120 contre
04/08/2022
L16 n° 190
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)
contre contre
RE
rejeté
75 pour, 254 contre
04/08/2022
L16 n° 189
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
154 pour, 126 contre
03/08/2022
L16 n° 188
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
243 pour, 1 contre
03/08/2022
L16 n° 187
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
167 pour, 173 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
395 pour, 112 contre
03/08/2022
L16 n° 185
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
76 pour, 290 contre
02/08/2022
L16 n° 184
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). pour pour
RE
adopté
209 pour, 46 contre
27/07/2022
L16 n° 182
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
175 pour, 23 contre
27/07/2022
L16 n° 181
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). pour pour
RE
adopté
153 pour, 130 contre