Dossiers / 16^e législature

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

13/07/2022

→ 05/08/2022

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 782
13/07/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 802 · adopté : Projet de loi n° 803
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 157
21/07/2022 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 157
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
21/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
25/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
27/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 172
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
21/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
20/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
26/07/2022 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
02/08/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
02/08/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté sans modification
Promulgation de la loi
05/08/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
13/07/2022	projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède Texte Déposé · n° 782	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
20/07/2022	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°782). Texte Déposé · n° 803	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
20/07/2022	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°782). Commission · n° 802	Rapport
21/07/2022	Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède Texte Déposé · n° 157	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
21/07/2022	projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède Texte Déposé · n° 157	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
27/07/2022	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). Commission · n° 172	Rapport	PDF
	projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède Séance · n° 11	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède Séance · n° 137	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
02/08/2022 n° 184	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). ensemble	adopté	209	46