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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 836 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/03/2026
L17 n° 5876
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 51 contre
30/03/2026
L17 n° 5875
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5874
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
51 pour, 1 contre
30/03/2026
L17 n° 5873
l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
22 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5872
l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 41 contre
30/03/2026
L17 n° 5871
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 37 contre
30/03/2026
L17 n° 5870
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
22 pour, 19 contre
30/03/2026
L17 n° 5869
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
39 pour, 18 contre
30/03/2026
L17 n° 5868
l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
27 pour, 24 contre
30/03/2026
L17 n° 5867
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
28 pour, 32 contre
26/03/2026
L17 n° 5831
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). pour pour
EPR
adopté
109 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5830
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). pour pour
EPR
adopté
80 pour, 29 contre
27/02/2026
L17 n° 5828
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
36 pour, 9 contre
27/02/2026
L17 n° 5827
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
31 pour, 14 contre
27/02/2026
L17 n° 5826
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
41 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5825
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
44 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5824
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
12 pour, 28 contre
27/02/2026
L17 n° 5823
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 27 contre
27/02/2026
L17 n° 5822
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 28 contre
27/02/2026
L17 n° 5821
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 18 contre
27/02/2026
L17 n° 5820
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
27 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5819
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
29 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5818
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 34 contre
27/02/2026
L17 n° 5817
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
26 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5816
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5815
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5814
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
28 pour, 10 contre
27/02/2026
L17 n° 5813
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 20 contre
27/02/2026
L17 n° 5812
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
17 pour, 29 contre
27/02/2026
L17 n° 5811
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 26 contre
27/02/2026
L17 n° 5810
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 27 contre
27/02/2026
L17 n° 5809
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
36 pour, 7 contre
27/02/2026
L17 n° 5808
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
42 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5807
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 34 contre
27/02/2026
L17 n° 5806
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
35 pour, 10 contre
27/02/2026
L17 n° 5805
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
25 pour, 13 contre
27/02/2026
L17 n° 5804
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 33 contre
27/02/2026
L17 n° 5803
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
37 pour, 12 contre
27/02/2026
L17 n° 5802
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
30 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5801
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
30 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5800
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
22 pour, 21 contre
27/02/2026
L17 n° 5799
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5798
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 32 contre
27/02/2026
L17 n° 5797
l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 27 contre
27/02/2026
L17 n° 5796
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 21 contre
27/02/2026
L17 n° 5795
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
22 pour, 21 contre
27/02/2026
L17 n° 5794
l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 28 contre
27/02/2026
L17 n° 5793
l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 29 contre
27/02/2026
L17 n° 5792
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
44 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5791
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 23 contre