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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5806 du 27/02/2026

Sur l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
10
Abstention
0
Votants
45
45 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1226 000
Ensemble pour la République pour9213 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés pour695 000
Droite Républicaine pour496 001
Écologiste et Social pour382 100
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour342 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (35)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Anne Bergantz Dem, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Annie Vidal EPR, Christine Arrighi EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR*, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Denis Fégné SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC

contre (10)

Tristan Lahais EcoS, Stéphane Peu GDR, Louis Boyard LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Paul Vannier LFI-NFP

non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Camille Galliard-Minier EPR