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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5796 du 27/02/2026

Sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
21
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1229 000
Ensemble pour la République contre9210 202
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre690 700
Droite Républicaine pour497 001
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (30)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Nicolas Tryzna DR, Éric Martineau Dem, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Benoît Blanchard HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Anchya Bamana RN, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN

contre (21)

Anthony Brosse EPR*, Annie Vidal EPR, Christine Arrighi EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Paul Vannier LFI-NFP, Joël Aviragnet SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Denis Fégné SOC*, Sacha Houlié SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC

non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Camille Galliard-Minier EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).