AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5819 du 27/02/2026

Sur l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
19
Abstention
0
Votants
48
48 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 000
Ensemble pour la République pour9210 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre690 500
Droite Républicaine pour496 001
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants pour342 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (29)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Anthony Brosse EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Daniel Labaronne EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Annie Vidal EPR, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR*, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN

contre (19)

Christine Arrighi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Stéphane Peu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Denis Fégné SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC

non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Camille Galliard-Minier EPR