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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5809 du 27/02/2026

Sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
7
Abstention
6
Votants
49
43 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1227 000
Ensemble pour la République pour9215 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 700
Socialistes et apparentés pour695 000
Droite Républicaine pour496 001
Écologiste et Social abstention380 050
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour342 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (36)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Anne Bergantz Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Karl Olive EPR, Annie Vidal EPR, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR*, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Florence Goulet RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Denis Fégné SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC

contre (7)

Louis Boyard LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*

abstention (6)

Christine Arrighi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Stéphane Peu GDR

non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Camille Galliard-Minier EPR