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Députés / Anne-France Brunet

Votes de Anne-France Brunet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

572 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/03/2021
L15 n° 3516
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 28 contre
29/03/2021
L15 n° 3511
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
motion de rejet Lutte contre le dérèglement climatique (probable)
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 73 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
502 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
12/02/2021
L15 n° 3400
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3399
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
78 pour, 25 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3397
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 126 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
97 pour, 10 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
10/02/2021
L15 n° 3383
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
135 pour, 2 contre
10/02/2021
L15 n° 3382
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
127 pour, 3 contre
09/02/2021
L15 n° 3379
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
139 pour, 0 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
27/01/2021
L15 n° 3325
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
96 pour, 2 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
188 pour, 16 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
09/12/2020
L15 n° 3297
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
56 pour, 3 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
38 pour, 159 contre
20/11/2020
L15 n° 3211
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 118 contre
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
99 pour, 13 contre
20/11/2020
L15 n° 3209
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 98 contre
20/11/2020
L15 n° 3208
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
105 pour, 10 contre
20/11/2020
L15 n° 3207
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 97 contre
20/11/2020
L15 n° 3206
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
96 pour, 11 contre
20/11/2020
L15 n° 3205
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 81 contre
20/11/2020
L15 n° 3204
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
79 pour, 10 contre
20/11/2020
L15 n° 3203
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
84 pour, 6 contre
19/11/2020
L15 n° 3202
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
118 pour, 11 contre
19/11/2020
L15 n° 3201
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
132 pour, 14 contre
19/11/2020
L15 n° 3200
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 123 contre
19/11/2020
L15 n° 3199
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
124 pour, 17 contre
19/11/2020
L15 n° 3198
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
139 pour, 10 contre
19/11/2020
L15 n° 3197
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
127 pour, 11 contre
17/11/2020
L15 n° 3190
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 192 contre