| 19/02/2020 L15 n° 2478 |
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2477 |
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 155 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2476 |
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 141 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2475 |
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 65 pour, 147 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2474 |
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2473 |
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 182 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2472 |
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 179 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2471 |
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 190 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2470 |
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 171 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2469 |
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 155 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2445 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 20 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2444 |
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2443 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
adopté 19 pour, 18 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2442 |
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 20 pour, 17 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2441 |
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
adopté 18 pour, 13 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2440 |
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 19 pour, 14 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2439 |
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 20 pour, 14 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2438 |
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 18 pour, 13 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2437 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2436 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2435 |
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2434 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2433 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2430 |
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 40 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 59 contre |
| 28/01/2020 L15 n° 2422 |
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 126 pour, 0 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2407 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 30 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2404 |
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2403 |
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 44 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
voulait : abstention |
pour LaREM |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2296 |
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2294 |
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2293 |
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2292 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 59 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2268 |
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2264 |
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2263 |
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 53 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2262 |
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 26 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2252 |
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 30 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2251 |
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2250 |
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2249 |
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2247 |
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2246 |
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2245 |
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 39 contre |