| 16/10/2020 L15 n° 2980 |
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 4 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2979 |
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2978 |
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2977 |
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 42 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2976 |
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 44 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2975 |
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2974 |
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 49 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2973 |
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2972 |
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2971 |
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 9 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2970 |
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 65 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2969 |
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2968 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 9 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2967 |
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2966 |
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 56 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2965 |
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2964 |
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 66 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2963 |
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 74 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2962 |
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2961 |
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 80 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2959 |
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2958 |
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2957 |
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 12/10/2020 L15 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 73 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2930 |
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2925 |
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 2 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2923 |
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2922 |
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 31 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2915 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 26 pour, 17 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2914 |
l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2913 |
l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2912 |
l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2911 |
l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2910 |
l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2909 |
l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2908 |
l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 23 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2907 |
l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2906 |
l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 18 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2905 |
le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2904 |
le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2903 |
le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2889 |
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 50 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2888 |
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 13 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2887 |
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2885 |
l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 43 contre |
| 28/09/2020 L15 n° 2884 |
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |