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Députés / Dominique David

Votes de Dominique David

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

916 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/10/2018
L15 n° 1334
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 2 contre
30/10/2018
L15 n° 1333
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 28 contre
30/10/2018
L15 n° 1332
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 49 contre
30/10/2018
L15 n° 1331
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 64 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
335 pour, 190 contre
25/10/2018
L15 n° 1277
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 43 contre
25/10/2018
L15 n° 1276
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
18 pour, 51 contre
25/10/2018
L15 n° 1275
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
108 pour, 2 contre
25/10/2018
L15 n° 1274
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
40 pour, 94 contre
24/10/2018
L15 n° 1271
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 166 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
346 pour, 181 contre
22/10/2018
L15 n° 1262
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 39 contre
22/10/2018
L15 n° 1261
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 66 contre
22/10/2018
L15 n° 1260
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 80 contre
22/10/2018
L15 n° 1259
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 73 contre
22/10/2018
L15 n° 1258
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 74 contre
22/10/2018
L15 n° 1257
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 68 contre
22/10/2018
L15 n° 1256
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 72 contre
22/10/2018
L15 n° 1253
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 81 contre
22/10/2018
L15 n° 1252
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 79 contre
18/10/2018
L15 n° 1246
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1245
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 43 contre
18/10/2018
L15 n° 1244
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 85 contre
17/10/2018
L15 n° 1243
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 105 contre
17/10/2018
L15 n° 1242
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 119 contre
17/10/2018
L15 n° 1241
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
40 pour, 68 contre
17/10/2018
L15 n° 1240
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 56 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1236
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 0 contre
16/10/2018
L15 n° 1234
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 55 contre
16/10/2018
L15 n° 1233
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 53 contre
16/10/2018
L15 n° 1232
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1230
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 92 contre
15/10/2018
L15 n° 1229
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 56 contre
11/10/2018
L15 n° 1217
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
70 pour, 54 contre
10/10/2018
L15 n° 1215
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
LaREM
adopté
112 pour, 14 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 84 contre
05/10/2018
L15 n° 1199
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 26 contre
05/10/2018
L15 n° 1198
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 28 contre
04/10/2018
L15 n° 1193
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 45 contre
04/10/2018
L15 n° 1192
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
48 pour, 12 contre
03/10/2018
L15 n° 1187
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 64 contre
03/10/2018
L15 n° 1186
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
79 pour, 29 contre
03/10/2018
L15 n° 1184
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
129 pour, 72 contre
03/10/2018
L15 n° 1183
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 82 contre
02/10/2018
L15 n° 1182
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
117 pour, 0 contre
02/10/2018
L15 n° 1181
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
227 pour, 136 contre
19/09/2018
L15 n° 1168
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 43 contre
19/09/2018
L15 n° 1167
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
LaREM
adopté
112 pour, 0 contre