| 15/04/2026 L17 n° 6225 |
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 34 pour, 66 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6219 |
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6218 |
l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6217 |
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 60 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6216 |
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 69 pour, 39 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6215 |
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6214 |
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 66 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6213 |
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 56 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 79 pour, 51 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6199 |
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6198 |
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6197 |
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6196 |
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 40 pour, 60 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6194 |
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 53 pour, 59 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6193 |
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 51 pour, 59 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6192 |
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 60 pour, 75 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6191 |
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 22 pour, 103 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6190 |
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 57 pour, 79 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6189 |
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention Dem · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6182 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 120 pour, 247 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 55 pour, 134 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6180 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6179 |
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 71 pour, 72 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6178 |
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 39 pour, 98 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6177 |
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 43 pour, 92 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6176 |
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 33 pour, 82 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6175 |
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 34 pour, 74 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6174 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6123 |
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 61 pour, 70 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6122 |
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 104 pour, 4 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6121 |
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 90 pour, 29 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6120 |
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 57 pour, 81 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6118 |
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 67 pour, 73 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6117 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 85 pour, 78 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6116 |
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 28 pour, 131 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6115 |
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 71 pour, 86 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6094 |
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6093 |
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 62 pour, 83 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 363 pour, 194 contre |
| 02/04/2026 L17 n° 6022 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 190 pour, 107 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5847 |
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5846 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 34 pour, 14 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5845 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 39 pour, 17 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5844 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 56 pour, 22 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5843 |
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 60 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5842 |
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 62 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5841 |
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 62 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5840 |
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5839 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 122 pour, 0 contre |