Votes de Emmanuelle Ménard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 247 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/11/2022 L16 n° 598	l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre NI	rejeté 45 pour, 65 contre
17/11/2022 L16 n° 597	l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre NI	rejeté 31 pour, 90 contre
17/11/2022 L16 n° 596	l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre NI	rejeté 30 pour, 96 contre
17/11/2022 L16 n° 595	l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre NI	rejeté 65 pour, 76 contre
17/11/2022 L16 n° 594	l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour NI	adopté 42 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 593	l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 63 pour, 18 contre
17/11/2022 L16 n° 592	l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 74 pour, 9 contre
17/11/2022 L16 n° 591	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 79 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 590	l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 70 pour, 16 contre
17/11/2022 L16 n° 589	l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 85 pour, 8 contre
17/11/2022 L16 n° 588	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 74 pour, 5 contre
17/11/2022 L16 n° 587	l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	adopté 74 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 586	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 53 pour, 137 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour NI	adopté 170 pour, 28 contre
16/11/2022 L16 n° 584	l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	adopté 187 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 583	l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 47 pour, 100 contre
16/11/2022 L16 n° 582	l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour NI	adopté 169 pour, 3 contre
16/11/2022 L16 n° 581	l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	adopté 63 pour, 59 contre
16/11/2022 L16 n° 580	l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour NI	adopté 155 pour, 2 contre
16/11/2022 L16 n° 579	l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre NI	rejeté 46 pour, 105 contre
16/11/2022 L16 n° 578	l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 45 pour, 96 contre
16/11/2022 L16 n° 577	l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 56 pour, 60 contre
16/11/2022 L16 n° 576	l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre NI	rejeté 34 pour, 40 contre
15/11/2022 L16 n° 575	l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 62 pour, 120 contre
15/11/2022 L16 n° 574	l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 55 pour, 137 contre
15/11/2022 L16 n° 573	l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour NI	adopté 263 pour, 1 contre
15/11/2022 L16 n° 572	l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour NI	adopté 194 pour, 37 contre
15/11/2022 L16 n° 571	l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour NI	adopté 127 pour, 89 contre
15/11/2022 L16 n° 570	l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	abstention	abstention NI	rejeté 54 pour, 119 contre
15/11/2022 L16 n° 569	l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	adopté 154 pour, 1 contre
15/11/2022 L16 n° 568	l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre NI	rejeté 76 pour, 116 contre
15/11/2022 L16 n° 567	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention NI	adopté 210 pour, 140 contre
15/11/2022 L16 n° 566	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 121 pour, 188 contre
14/11/2022 L16 n° 565	l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 134 pour, 21 contre
14/11/2022 L16 n° 564	l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 69 pour, 84 contre
14/11/2022 L16 n° 563	l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 47 pour, 93 contre
14/11/2022 L16 n° 562	l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour NI	rejeté 41 pour, 97 contre
14/11/2022 L16 n° 561	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 35 pour, 139 contre
14/11/2022 L16 n° 560	l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux...	pour	pour NI	rejeté 39 pour, 55 contre
14/11/2022 L16 n° 559	l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux...	abstention	abstention NI	rejeté 30 pour, 44 contre
08/11/2022 L16 n° 557	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (probable)	abstention	abstention NI	adopté 181 pour, 137 contre
08/11/2022 L16 n° 556	l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	pour	pour NI	adopté 186 pour, 1 contre
08/11/2022 L16 n° 555	l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre NI	rejeté 48 pour, 116 contre
08/11/2022 L16 n° 554	l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre NI	rejeté 41 pour, 156 contre
08/11/2022 L16 n° 553	l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre NI	rejeté 47 pour, 163 contre
08/11/2022 L16 n° 552	l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	pour	pour NI	adopté 169 pour, 6 contre
08/11/2022 L16 n° 551	l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	pour	pour NI	rejeté 57 pour, 152 contre
08/11/2022 L16 n° 550	l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	abstention	abstention NI	rejeté 97 pour, 144 contre
08/11/2022 L16 n° 549	l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre NI	rejeté 53 pour, 154 contre
08/11/2022 L16 n° 548	l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre NI	rejeté 54 pour, 197 contre