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Députés / Éric Poulliat

Votes de Éric Poulliat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 924 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/12/2018
L15 n° 1565
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 53 contre
11/12/2018
L15 n° 1564
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 59 contre
11/12/2018
L15 n° 1563
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 65 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
64 pour, 93 contre
03/12/2018
L15 n° 1523
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 55 contre
03/12/2018
L15 n° 1522
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 57 contre
03/12/2018
L15 n° 1521
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 35 contre
23/11/2018
L15 n° 1482
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 24 contre
23/11/2018
L15 n° 1481
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1479
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 27 contre
23/11/2018
L15 n° 1478
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1477
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1476
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 14 contre
23/11/2018
L15 n° 1475
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1474
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 23 contre
23/11/2018
L15 n° 1473
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 31 contre
23/11/2018
L15 n° 1472
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1471
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1470
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1469
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 30 contre
23/11/2018
L15 n° 1468
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1467
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1466
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1460
l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1459
l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1458
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1457
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1456
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1454
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
26 pour, 3 contre
22/11/2018
L15 n° 1453
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1452
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 35 contre
22/11/2018
L15 n° 1451
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 25 contre
22/11/2018
L15 n° 1450
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1449
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 21 contre
22/11/2018
L15 n° 1448
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 39 contre
22/11/2018
L15 n° 1444
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
42 pour, 16 contre
21/11/2018
L15 n° 1443
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 29 contre
21/11/2018
L15 n° 1442
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 43 contre
21/11/2018
L15 n° 1441
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1438
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1437
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 50 contre
21/11/2018
L15 n° 1436
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 50 contre
21/11/2018
L15 n° 1435
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 46 contre