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Députés / Jean-Pierre Cubertafon

Votes de Jean-Pierre Cubertafon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 403 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/07/2022
L16 n° 174
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
182 pour, 174 contre
26/07/2022
L16 n° 173
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 239 contre
26/07/2022
L16 n° 172
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 216 contre
26/07/2022
L16 n° 171
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 232 contre
26/07/2022
L16 n° 169
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
237 pour, 182 contre
26/07/2022
L16 n° 168
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 217 contre
26/07/2022
L16 n° 163
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 159 contre
26/07/2022
L16 n° 162
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 200 contre
26/07/2022
L16 n° 161
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
92 pour, 260 contre
26/07/2022
L16 n° 160
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 267 contre
26/07/2022
L16 n° 159
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
171 pour, 206 contre
26/07/2022
L16 n° 157
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 264 contre
26/07/2022
L16 n° 156
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 270 contre
26/07/2022
L16 n° 155
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
209 pour, 156 contre
26/07/2022
L16 n° 154
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
179 pour, 188 contre
26/07/2022
L16 n° 153
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
186 pour, 181 contre
26/07/2022
L16 n° 152
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
169 pour, 177 contre
26/07/2022
L16 n° 151
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
221 pour, 163 contre
26/07/2022
L16 n° 150
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
159 pour, 230 contre
25/07/2022
L16 n° 144
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
80 pour, 255 contre
25/07/2022
L16 n° 143
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
84 pour, 184 contre
25/07/2022
L16 n° 142
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 201 contre
25/07/2022
L16 n° 141
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
159 pour, 155 contre
25/07/2022
L16 n° 140
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 150 contre
25/07/2022
L16 n° 139
l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
96 pour, 177 contre
25/07/2022
L16 n° 138
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
338 pour, 1 contre
25/07/2022
L16 n° 137
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
127 pour, 158 contre
25/07/2022
L16 n° 136
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
149 pour, 154 contre
25/07/2022
L16 n° 135
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 148 contre
25/07/2022
L16 n° 134
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 151 contre
25/07/2022
L16 n° 133
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
104 pour, 180 contre
25/07/2022
L16 n° 132
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
110 pour, 192 contre
25/07/2022
L16 n° 131
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
106 pour, 192 contre
25/07/2022
L16 n° 130
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
306 pour, 12 contre
25/07/2022
L16 n° 129
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
113 pour, 192 contre
25/07/2022
L16 n° 128
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
173 pour, 193 contre
25/07/2022
L16 n° 127
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 173 contre
21/07/2022
L16 n° 61
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
257 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 60
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
281 pour, 0 contre
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
198 pour, 71 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
304 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 51
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
428 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 50
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
148 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 49
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
147 pour, 232 contre
20/07/2022
L16 n° 48
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
144 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 47
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
155 pour, 225 contre
20/07/2022
L16 n° 46
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 338 contre
20/07/2022
L16 n° 45
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
296 pour, 2 contre
20/07/2022
L16 n° 44
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
121 pour, 255 contre
20/07/2022
L16 n° 43
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
121 pour, 257 contre