Votes de Fadila Khattabi

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 256 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/04/2021 L15 n° 3641	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 95 pour, 42 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 247 pour, 76 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour	pour LaREM	rejeté 111 pour, 188 contre
07/04/2021 L15 n° 3552	l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	abstention par délégation	contre LaREM · désaccord	adopté 79 pour, 70 contre
07/04/2021 L15 n° 3551	l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 115 pour, 24 contre
01/04/2021 L15 n° 3518	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 9 contre
30/03/2021 L15 n° 3513	l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 224 pour, 2 contre
30/03/2021 L15 n° 3512	le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 102 pour, 102 contre
25/03/2021 L15 n° 3507	l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ensemble Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3492	l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 21 contre
18/03/2021 L15 n° 3491	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 15 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 37 contre
18/03/2021 L15 n° 3489	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ensemble dossier non relié	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 65 pour, 10 contre
18/03/2021 L15 n° 3488	l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 48 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3434	l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 83 contre
18/02/2021 L15 n° 3433	l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Aide individuelle à l’émancipation solidaire	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 54 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour LaREM	adopté 104 pour, 12 contre
17/02/2021 L15 n° 3431	l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 14 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
17/02/2021 L15 n° 3429	l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 7 contre
17/02/2021 L15 n° 3428	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). ensemble Déshérence des contrats de retraite supplémentaire	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3427	la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	pour	pour LaREM	adopté 120 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3426	l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 86 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3425	l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la prévention en santé au travail	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 68 contre
16/02/2021 L15 n° 3424	l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 13 contre
16/02/2021 L15 n° 3423	l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 104 pour, 8 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
15/02/2021 L15 n° 3420	l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 3 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 278 pour, 193 contre
08/02/2021 L15 n° 3376	l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3375	l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 25 contre
08/02/2021 L15 n° 3374	l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 131 pour, 0 contre
08/02/2021 L15 n° 3373	l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 93 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3372	l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 85 pour, 2 contre
08/02/2021 L15 n° 3371	l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 11 contre
08/02/2021 L15 n° 3370	l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 86 pour, 2 contre
04/02/2021 L15 n° 3357	l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 122 pour, 6 contre
04/02/2021 L15 n° 3355	l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 111 contre
04/02/2021 L15 n° 3354	l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 133 contre
04/02/2021 L15 n° 3353	l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 132 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 167 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 125 pour, 69 contre