| 23/02/2020 L15 n° 2606 |
l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 88 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2605 |
l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 87 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2604 |
l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 93 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2603 |
l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 84 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2602 |
l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 84 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2601 |
l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 74 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2600 |
l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 71 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2599 |
le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 77 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2598 |
l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2597 |
l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2596 |
le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 88 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2595 |
le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2594 |
l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2593 |
l'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 76 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2592 |
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2591 |
le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2590 |
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 72 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2589 |
l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2588 |
l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 70 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2587 |
le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 70 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2586 |
le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2585 |
l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2584 |
l'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2583 |
l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2582 |
le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2581 |
l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2580 |
l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2578 |
l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 77 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2577 |
le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 84 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2576 |
l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2575 |
l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2574 |
l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2573 |
le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 79 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2572 |
l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 75 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2571 |
le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 72 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2570 |
le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 72 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2569 |
le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2568 |
le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2565 |
l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2564 |
l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 50 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2560 |
l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2559 |
le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
sous-amendement
dossier non relié
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 69 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2558 |
le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 70 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2557 |
le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 71 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2556 |
le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 71 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2432 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2430 |
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 38 pour, 40 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2429 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2428 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |