AN · données ouvertes
Députés / Mohamed Laqhila

Votes de Mohamed Laqhila

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 019 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/07/2023
L16 n° 2373
le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 204 contre
18/07/2023
L16 n° 2372
le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 204 contre
18/07/2023
L16 n° 2371
le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
106 pour, 140 contre
18/07/2023
L16 n° 2370
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
246 pour, 2 contre
18/07/2023
L16 n° 2369
le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
101 pour, 143 contre
18/07/2023
L16 n° 2368
le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 203 contre
18/07/2023
L16 n° 2367
le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
104 pour, 135 contre
18/07/2023
L16 n° 2366
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
238 pour, 4 contre
18/07/2023
L16 n° 2365
le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
103 pour, 139 contre
18/07/2023
L16 n° 2364
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 199 contre
18/07/2023
L16 n° 2363
le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
101 pour, 138 contre
18/07/2023
L16 n° 2362
l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
61 pour, 137 contre
18/07/2023
L16 n° 2361
l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 135 contre
18/07/2023
L16 n° 2360
l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
61 pour, 134 contre
18/07/2023
L16 n° 2359
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 191 contre
18/07/2023
L16 n° 2358
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 191 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
388 pour, 111 contre
17/07/2023
L16 n° 2355
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
96 pour, 82 contre
17/07/2023
L16 n° 2354
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2353
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 133 contre
17/07/2023
L16 n° 2352
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2351
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 72 contre
17/07/2023
L16 n° 2344
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 84 contre
17/07/2023
L16 n° 2343
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
motion de rejet L'industrie verte (probable)
contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 86 contre
05/07/2023
L16 n° 2141
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
80 pour, 24 contre
04/07/2023
L16 n° 2134
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 80 contre
04/07/2023
L16 n° 2133
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 82 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
437 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1948
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
300 pour, 0 contre
20/06/2023
L16 n° 1926
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
138 pour, 29 contre
20/06/2023
L16 n° 1925
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 116 contre
20/06/2023
L16 n° 1920
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 52 contre
20/06/2023
L16 n° 1919
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
125 pour, 48 contre
07/06/2023
L16 n° 1780
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 120 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
408 pour, 87 contre
06/06/2023
L16 n° 1772
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
169 pour, 174 contre
31/05/2023
L16 n° 1762
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). pour pour
Dem
adopté
259 pour, 93 contre
31/05/2023
L16 n° 1761
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
163 pour, 48 contre
31/05/2023
L16 n° 1760
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 163 contre
31/05/2023
L16 n° 1759
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 159 contre
31/05/2023
L16 n° 1758
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 162 contre
31/05/2023
L16 n° 1757
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 155 contre
31/05/2023
L16 n° 1756
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 153 contre
31/05/2023
L16 n° 1755
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 157 contre
31/05/2023
L16 n° 1754
l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 149 contre
31/05/2023
L16 n° 1753
l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 153 contre
31/05/2023
L16 n° 1752
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 153 contre
31/05/2023
L16 n° 1751
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 155 contre
31/05/2023
L16 n° 1750
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 152 contre