| 03/10/2018 L15 n° 1184 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 129 pour, 72 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1183 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1176 |
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1175 |
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 33 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1174 |
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 63 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1170 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 80 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1167 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1165 |
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 64 contre |
| 18/09/2018 L15 n° 1160 |
l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 9 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1118 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1117 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 25 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1116 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 137 pour, 30 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1112 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 64 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1111 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 1 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1088 |
l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1087 |
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 13 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1085 |
l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 55 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1083 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 64 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1062 |
l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 120 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1061 |
l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 119 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1060 |
l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 62 pour, 118 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1059 |
l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 116 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1058 |
l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1057 |
l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 120 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1055 |
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 123 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1054 |
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1053 |
l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 103 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1052 |
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 100 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1051 |
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1046 |
l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1013 |
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 132 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1012 |
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 145 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 999 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 998 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 997 |
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 948 |
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 82 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 853 |
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 852 |
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 851 |
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 25 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 850 |
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 31 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 849 |
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 26 contre |