| 24/06/2021 L15 n° 3845 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3844 |
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3843 |
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3842 |
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 15/06/2021 L15 n° 3822 |
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
rejeté 25 pour, 42 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
abstention LR |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3783 |
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention LR |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3719 |
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 58 pour, 9 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3718 |
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 5 pour, 64 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3715 |
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3714 |
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3713 |
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3712 |
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3711 |
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3710 |
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3709 |
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 64 pour, 13 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3708 |
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 72 pour, 8 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3707 |
l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 5 pour, 47 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3706 |
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 7 pour, 65 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3704 |
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 24 pour, 65 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3703 |
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3699 |
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 79 pour, 4 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3698 |
l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 83 pour, 5 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3697 |
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 25 pour, 57 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3696 |
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 89 pour, 2 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3695 |
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3694 |
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 89 pour, 22 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3693 |
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 21 pour, 93 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3692 |
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 42 pour, 64 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3691 |
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 47 pour, 61 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3690 |
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3689 |
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 26 pour, 91 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3688 |
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 22 pour, 89 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3687 |
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 8 pour, 107 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3686 |
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 76 pour, 7 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3685 |
l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 79 pour, 6 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3681 |
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3680 |
l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 63 pour, 12 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3636 |
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 92 pour, 38 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3635 |
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 98 pour, 24 contre |