Votes de Stéphane Mazars

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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887 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/02/2024 L16 n° 3340	l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 128 contre
06/02/2024 L16 n° 3339	l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 121 pour, 13 contre
06/02/2024 L16 n° 3338	l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 106 contre
06/02/2024 L16 n° 3337	l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 78 contre
31/01/2024 L16 n° 3305	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). ensemble Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour RE	adopté 101 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3304	l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 87 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3303	l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour RE	adopté 84 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3302	l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 77 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3301	l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 70 pour, 12 contre
31/01/2024 L16 n° 3300	l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour RE	adopté 86 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3299	l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 68 pour, 17 contre
31/01/2024 L16 n° 3298	l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 66 contre
31/01/2024 L16 n° 3297	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 74 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3296	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour RE	adopté 160 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3290	l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 106 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour RE	adopté 493 pour, 30 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 198 contre
20/12/2023 L16 n° 3214	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 194 pour, 1 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	abstention	pour RE · désaccord	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RE	rejeté 155 pour, 384 contre
13/12/2023 L16 n° 3209	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). ensemble Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la...	pour	pour RE	adopté 63 pour, 23 contre
13/12/2023 L16 n° 3208	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). ensemble Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la...	pour	pour RE	adopté 63 pour, 0 contre
12/12/2023 L16 n° 3206	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour RE	adopté 165 pour, 24 contre
12/12/2023 L16 n° 3204	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 61 pour, 177 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre par délégation	contre RE	adopté 270 pour, 265 contre
05/12/2023 L16 n° 3135	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 145 pour, 48 contre
05/12/2023 L16 n° 3134	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 184 pour, 0 contre
05/12/2023 L16 n° 3133	l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 111 pour, 1 contre
05/12/2023 L16 n° 3132	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	contre par délégation	contre RE	rejeté 20 pour, 65 contre
05/12/2023 L16 n° 3131	l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 100 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3130	l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	pour par délégation	pour RE	adopté 43 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3129	l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 43 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3128	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour par délégation	pour RE	adopté 104 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3119	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). ensemble Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	pour par délégation	pour RE	adopté 78 pour, 12 contre
04/12/2023 L16 n° 3118	l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 61 pour, 11 contre
04/12/2023 L16 n° 3117	la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). autre Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	pour par délégation	pour RE	adopté 52 pour, 35 contre
30/11/2023 L16 n° 3101	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). ensemble Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 162 pour, 168 contre
30/11/2023 L16 n° 3100	l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 128 pour, 98 contre
30/11/2023 L16 n° 3099	le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 188 contre
30/11/2023 L16 n° 3098	l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 123 pour, 94 contre
30/11/2023 L16 n° 3097	le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 178 contre
30/11/2023 L16 n° 3096	l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 117 pour, 89 contre
30/11/2023 L16 n° 3095	le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 112 pour, 87 contre
30/11/2023 L16 n° 3094	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 111 pour, 50 contre
30/11/2023 L16 n° 3088	l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 210 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3087	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 139 pour, 77 contre
30/11/2023 L16 n° 3086	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 215 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3085	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 125 pour, 106 contre
30/11/2023 L16 n° 3084	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 119 pour, 118 contre
30/11/2023 L16 n° 3083	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 144 pour, 126 contre