| 17/07/2018 L15 n° 1063 |
l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 96 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
pour LR · désaccord |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 905 |
l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 19 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 893 |
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 6 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 875 |
l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 853 |
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 34 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 809 |
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 789 |
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 779 |
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 63 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 767 |
l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 749 |
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 744 |
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 44 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 723 |
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 41 pour, 90 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 722 |
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 721 |
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 109 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 718 |
l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 502 |
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 95 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LR · désaccord |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 424 |
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 391 |
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 268 |
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 228 |
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 23/10/2017 L15 n° 182 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 80 pour, 8 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 73 |
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 119 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 59 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 133 pour, 153 contre |