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Députés / Eva Sas

Votes de Eva Sas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 135 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/12/2023
L16 n° 3138
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
74 pour, 86 contre
06/12/2023
L16 n° 3137
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
113 pour, 28 contre
04/12/2023
L16 n° 3128
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
104 pour, 0 contre
04/12/2023
L16 n° 3127
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
45 pour, 23 contre
04/12/2023
L16 n° 3126
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
46 pour, 4 contre
04/12/2023
L16 n° 3124
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
59 pour, 4 contre
04/12/2023
L16 n° 3123
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
47 pour, 36 contre
04/12/2023
L16 n° 3120
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
19 pour, 44 contre
30/11/2023
L16 n° 3109
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
82 pour, 96 contre
30/11/2023
L16 n° 3108
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
85 pour, 122 contre
30/11/2023
L16 n° 3107
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
131 pour, 86 contre
29/11/2023
L16 n° 3067
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
145 pour, 0 contre
28/11/2023
L16 n° 3048
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
178 pour, 161 contre
28/11/2023
L16 n° 3047
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
176 pour, 158 contre
23/11/2023
L16 n° 3036
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
53 pour, 123 contre
22/11/2023
L16 n° 3010
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
99 pour, 24 contre
22/11/2023
L16 n° 3009
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
158 pour, 36 contre
22/11/2023
L16 n° 3008
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 103 contre
20/11/2023
L16 n° 2999
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
82 pour, 6 contre
20/11/2023
L16 n° 2992
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
78 pour, 2 contre
20/11/2023
L16 n° 2991
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
19 pour, 47 contre
20/11/2023
L16 n° 2990
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
51 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2967
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
97 pour, 67 contre
13/11/2023
L16 n° 2946
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
40 pour, 58 contre
13/11/2023
L16 n° 2945
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
50 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2942
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
127 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2941
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
128 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2940
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
123 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2939
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
60 pour, 47 contre
08/11/2023
L16 n° 2938
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
111 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2937
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
118 pour, 8 contre
08/11/2023
L16 n° 2936
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
55 pour, 71 contre
08/11/2023
L16 n° 2935
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
40 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
108 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2931
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2930
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
75 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2929
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2928
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 63 contre
08/11/2023
L16 n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
32 pour, 101 contre
08/11/2023
L16 n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 95 contre
06/11/2023
L16 n° 2891
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
31 pour, 24 contre
06/11/2023
L16 n° 2890
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
25 pour, 20 contre
06/11/2023
L16 n° 2889
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
19 pour, 20 contre
06/11/2023
L16 n° 2888
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
53 pour, 0 contre
03/11/2023
L16 n° 2883
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
50 pour, 1 contre
03/11/2023
L16 n° 2881
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
25 pour, 29 contre
03/11/2023
L16 n° 2880
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
20 pour, 29 contre
03/11/2023
L16 n° 2879
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
51 pour, 3 contre