Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 720 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/05/2025 L17 n° 1659	l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 118 pour, 3 contre
14/05/2025 L17 n° 1658	l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	adopté 92 pour, 31 contre
14/05/2025 L17 n° 1657	l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	adopté 46 pour, 42 contre
14/05/2025 L17 n° 1656	le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention DR	rejeté 8 pour, 76 contre
14/05/2025 L17 n° 1655	l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 19 pour, 75 contre
14/05/2025 L17 n° 1654	l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 55 pour, 78 contre
14/05/2025 L17 n° 1653	l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 54 pour, 79 contre
14/05/2025 L17 n° 1652	l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	adopté 64 pour, 59 contre
14/05/2025 L17 n° 1651	l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 13 pour, 46 contre
14/05/2025 L17 n° 1650	l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 13 pour, 105 contre
14/05/2025 L17 n° 1649	l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 49 pour, 51 contre
13/05/2025 L17 n° 1648	l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 59 pour, 76 contre
13/05/2025 L17 n° 1647	l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	adopté 127 pour, 7 contre
13/05/2025 L17 n° 1646	le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	adopté 87 pour, 8 contre
13/05/2025 L17 n° 1645	l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 63 pour, 83 contre
13/05/2025 L17 n° 1644	l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 135 pour, 19 contre
13/05/2025 L17 n° 1643	l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	adopté 59 pour, 52 contre
13/05/2025 L17 n° 1642	l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 35 pour, 118 contre
13/05/2025 L17 n° 1641	l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 62 pour, 95 contre
13/05/2025 L17 n° 1640	le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 60 pour, 97 contre
13/05/2025 L17 n° 1639	l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 50 pour, 103 contre
13/05/2025 L17 n° 1638	l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 37 pour, 153 contre
13/05/2025 L17 n° 1637	l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 40 pour, 148 contre
13/05/2025 L17 n° 1636	l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	adopté 70 pour, 49 contre
13/05/2025 L17 n° 1635	l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 78 pour, 137 contre
13/05/2025 L17 n° 1634	l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour DR · désaccord	rejeté 78 pour, 145 contre
13/05/2025 L17 n° 1633	le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	abstention DR · désaccord	rejeté 73 pour, 142 contre
13/05/2025 L17 n° 1632	l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	rejeté 75 pour, 138 contre
13/05/2025 L17 n° 1631	l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 53 pour, 64 contre
13/05/2025 L17 n° 1630	l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 175 pour, 0 contre
13/05/2025 L17 n° 1629	l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 74 pour, 90 contre
13/05/2025 L17 n° 1628	l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	adopté 88 pour, 7 contre
13/05/2025 L17 n° 1627	l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour DR · désaccord	rejeté 69 pour, 106 contre
13/05/2025 L17 n° 1626	l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention DR	rejeté 68 pour, 97 contre
13/05/2025 L17 n° 1625	l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 65 pour, 92 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	pour	pour DR	adopté 341 pour, 187 contre
13/05/2025 L17 n° 1623	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre DR	rejeté 103 pour, 176 contre
12/05/2025 L17 n° 1622	l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour DR · désaccord	rejeté 54 pour, 71 contre
12/05/2025 L17 n° 1621	l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	adopté 81 pour, 75 contre
12/05/2025 L17 n° 1620	l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 76 pour, 89 contre
12/05/2025 L17 n° 1619	l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 72 pour, 84 contre
12/05/2025 L17 n° 1618	l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	adopté 83 pour, 41 contre
12/05/2025 L17 n° 1617	l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour DR · désaccord	adopté 171 pour, 6 contre
12/05/2025 L17 n° 1616	l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention DR	rejeté 81 pour, 96 contre
12/05/2025 L17 n° 1615	l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour DR · désaccord	rejeté 79 pour, 94 contre
12/05/2025 L17 n° 1614	l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre DR · désaccord	rejeté 76 pour, 97 contre
12/05/2025 L17 n° 1613	l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	rejeté 73 pour, 73 contre
12/05/2025 L17 n° 1612	l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention DR	adopté 61 pour, 60 contre
12/05/2025 L17 n° 1611	l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour DR	adopté 63 pour, 49 contre
12/05/2025 L17 n° 1610	l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre DR	adopté 97 pour, 9 contre