Votes de Brigitte Bourguignon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 193 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/11/2017 L15 n° 305	l'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 39 contre
23/11/2017 L15 n° 304	l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 43 contre
23/11/2017 L15 n° 303	l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 41 contre
23/11/2017 L15 n° 302	l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 42 contre
23/11/2017 L15 n° 301	l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 36 contre
23/11/2017 L15 n° 300	l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 40 contre
23/11/2017 L15 n° 299	l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 48 contre
23/11/2017 L15 n° 298	l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 45 contre
23/11/2017 L15 n° 297	l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 46 contre
23/11/2017 L15 n° 296	l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 46 contre
23/11/2017 L15 n° 295	l'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 36 contre
23/11/2017 L15 n° 294	l'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 39 contre
23/11/2017 L15 n° 293	l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 42 contre
23/11/2017 L15 n° 292	l'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 63 contre
23/11/2017 L15 n° 291	l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 49 contre
23/11/2017 L15 n° 290	l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 34 contre
23/11/2017 L15 n° 289	l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 23 contre
22/11/2017 L15 n° 288	l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 55 contre
22/11/2017 L15 n° 282	l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 59 contre
22/11/2017 L15 n° 281	l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 64 contre
22/11/2017 L15 n° 280	l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 59 contre
22/11/2017 L15 n° 279	l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 64 contre
22/11/2017 L15 n° 278	l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 51 contre
22/11/2017 L15 n° 277	l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 58 contre
21/11/2017 L15 n° 276	l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 64 contre
21/11/2017 L15 n° 275	l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 61 contre
21/11/2017 L15 n° 274	l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 91 contre
21/11/2017 L15 n° 273	l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 89 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 356 pour, 175 contre
20/11/2017 L15 n° 270	l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 68 contre
13/11/2017 L15 n° 244	l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 50 contre
13/11/2017 L15 n° 243	l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 58 contre
13/11/2017 L15 n° 242	l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 62 contre
08/11/2017 L15 n° 232	l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 2 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 119 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 207	l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 8 contre
27/10/2017 L15 n° 206	l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 7 contre
27/10/2017 L15 n° 205	l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 3 contre
27/10/2017 L15 n° 204	l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 0 contre
27/10/2017 L15 n° 203	l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 33 contre
27/10/2017 L15 n° 202	l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 48 contre
27/10/2017 L15 n° 201	l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 1 contre
26/10/2017 L15 n° 200	l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 3 contre
26/10/2017 L15 n° 199	l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 15 contre
26/10/2017 L15 n° 198	l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 20 contre
26/10/2017 L15 n° 197	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 19 contre
26/10/2017 L15 n° 196	l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 66 contre
25/10/2017 L15 n° 195	l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 120 pour, 45 contre
25/10/2017 L15 n° 194	l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 105 contre