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Députés / Hervé Pellois

Votes de Hervé Pellois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

737 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/04/2021
L15 n° 3538
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 1 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
348 pour, 9 contre
30/03/2021
L15 n° 3513
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
224 pour, 2 contre
30/03/2021
L15 n° 3512
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
102 pour, 102 contre
25/03/2021
L15 n° 3510
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
25 pour, 12 contre
25/03/2021
L15 n° 3509
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3489
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 10 contre
17/03/2021
L15 n° 3487
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 1 contre
17/03/2021
L15 n° 3486
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 0 contre
16/03/2021
L15 n° 3485
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
106 pour, 5 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
391 pour, 47 contre
15/03/2021
L15 n° 3483
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
15/03/2021
L15 n° 3482
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 48 contre
15/03/2021
L15 n° 3481
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 62 contre
15/03/2021
L15 n° 3480
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
75 pour, 3 contre
15/03/2021
L15 n° 3479
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
75 pour, 3 contre
15/03/2021
L15 n° 3478
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 62 contre
15/03/2021
L15 n° 3477
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 61 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
502 pour, 0 contre
18/02/2021
L15 n° 3435
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
74 pour, 63 contre
18/02/2021
L15 n° 3434
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 83 contre
18/02/2021
L15 n° 3433
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 54 contre
17/02/2021
L15 n° 3432
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
104 pour, 12 contre
17/02/2021
L15 n° 3430
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
17/02/2021
L15 n° 3428
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 0 contre
17/02/2021
L15 n° 3427
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
120 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3423
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
104 pour, 8 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
12/02/2021
L15 n° 3407
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
99 pour, 4 contre
12/02/2021
L15 n° 3405
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
75 pour, 18 contre
12/02/2021
L15 n° 3404
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
69 pour, 15 contre
12/02/2021
L15 n° 3402
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 84 contre
12/02/2021
L15 n° 3401
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
90 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3400
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
96 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3399
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
78 pour, 25 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3397
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 126 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 10 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
05/02/2021
L15 n° 3367
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
77 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3366
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
78 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3365
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
81 pour, 20 contre
05/02/2021
L15 n° 3364
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
24 pour, 78 contre