Votes de Christophe Cavard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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33 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/10/2016 L14 n° 1332	le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). autre Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne	abstention	pour SER · désaccord	adopté 511 pour, 1 contre
29/06/2016 L14 n° 1303	l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	abstention	contre SER · désaccord	rejeté 17 pour, 46 contre
29/06/2016 L14 n° 1302	l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	adopté 23 pour, 19 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
15/03/2016 L14 n° 1246	l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 6 pour, 70 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 474 pour, 32 contre
03/03/2016 L14 n° 1244	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 2 pour, 12 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 12 pour, 35 contre
16/02/2016 L14 n° 1238	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 212 pour, 31 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
08/02/2016 L14 n° 1225	l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 32 pour, 95 contre
08/02/2016 L14 n° 1220	l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 36 pour, 101 contre
05/02/2016 L14 n° 1219	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 14 pour, 116 contre
05/02/2016 L14 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 23 pour, 120 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	abstention Écolo · désaccord	adopté 301 pour, 238 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 270 pour, 242 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 277 pour, 253 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 306 pour, 239 contre
08/04/2013 L14 n° 464	l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 9 pour, 48 contre
08/04/2013 L14 n° 462	l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 9 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 449	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	pour	abstention Écolo · désaccord	adopté 28 pour, 9 contre
08/04/2013 L14 n° 433	l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 9 pour, 20 contre
05/04/2013 L14 n° 407	l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	contre	abstention Écolo · désaccord	rejeté 8 pour, 37 contre
05/04/2013 L14 n° 385	l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 11 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 381	l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 377	l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre
04/04/2013 L14 n° 336	l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 50 contre
03/04/2013 L14 n° 316	l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	contre	abstention Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 83 contre
03/04/2013 L14 n° 314	l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 18 pour, 104 contre
21/02/2013 L14 n° 270	la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). motion de rejet dossier non relié	contre voulait : abstention	abstention Écolo · désaccord	adopté 50 pour, 45 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre