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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 316 du 03/04/2013

Sur l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
83
Abstention
2
Votants
95
93 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 6701
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 900
Union des démocrates et indépendants contre300 400
Écologiste abstention170 121
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour1510 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (1)

Christophe Cavard Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo