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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 449 du 08/04/2013

Sur l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
9
Abstention
11
Votants
48
37 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29326 072
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 300
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention172 030
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Christophe Cavard Écolo, Véronique Massonneau Écolo

abstention (7)

Dominique Baert SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Pascale Boistard SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Jérôme Guedj SRC, Serge Janquin SRC, Barbara Romagnan SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

mise au point seule (2)

Razzy Hammadi, Gérard Sebaoun

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).