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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 433 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
20
Abstention
4
Votants
33
29 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2931 1512
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 300
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour172 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (1)

Serge Janquin SRC

abstention (3)

Pascale Boistard SRC, Christophe Cavard Écolo, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC