Votes de Jean-Louis Bricout

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 057 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/10/2018 L15 n° 1255	l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 70 contre
22/10/2018 L15 n° 1254	l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 80 contre
22/10/2018 L15 n° 1253	l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 81 contre
19/10/2018 L15 n° 1249	l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 10 pour, 53 contre
19/10/2018 L15 n° 1248	l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 6 pour, 41 contre
18/10/2018 L15 n° 1247	l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour SOC	rejeté 9 pour, 52 contre
18/10/2018 L15 n° 1244	l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 39 pour, 85 contre
17/10/2018 L15 n° 1243	l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 105 contre
17/10/2018 L15 n° 1242	l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour SOC	rejeté 51 pour, 119 contre
17/10/2018 L15 n° 1241	l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 68 contre
17/10/2018 L15 n° 1240	l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 56 contre
16/10/2018 L15 n° 1239	l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 43 contre
16/10/2018 L15 n° 1238	l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre SOC	rejeté 52 pour, 105 contre
16/10/2018 L15 n° 1237	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre SOC	rejeté 55 pour, 104 contre
16/10/2018 L15 n° 1236	l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 0 contre
16/10/2018 L15 n° 1235	l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 43 contre
16/10/2018 L15 n° 1234	l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 48 pour, 55 contre
16/10/2018 L15 n° 1233	l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 53 contre
16/10/2018 L15 n° 1232	l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 105 contre
16/10/2018 L15 n° 1231	l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 92 contre
16/10/2018 L15 n° 1230	l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 92 contre
15/10/2018 L15 n° 1229	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 56 contre
11/10/2018 L15 n° 1222	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 29 contre
11/10/2018 L15 n° 1221	l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour SOC	rejeté 25 pour, 30 contre
11/10/2018 L15 n° 1220	l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	adopté 63 pour, 1 contre
11/10/2018 L15 n° 1219	l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 41 contre
11/10/2018 L15 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 46 pour, 32 contre
11/10/2018 L15 n° 1217	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 70 pour, 54 contre
11/10/2018 L15 n° 1216	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 75 pour, 55 contre
10/10/2018 L15 n° 1215	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour SOC	adopté 112 pour, 14 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre SOC	adopté 361 pour, 84 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 227 pour, 136 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour	pour SOC	adopté 497 pour, 36 contre
25/09/2018 L15 n° 1170	la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). autre motion Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour SOC	rejeté 32 pour, 80 contre
25/09/2018 L15 n° 1169	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). motion de rejet Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	abstention	abstention SOC	rejeté 55 pour, 112 contre
19/09/2018 L15 n° 1168	l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	abstention	abstention SOC	rejeté 4 pour, 43 contre
19/09/2018 L15 n° 1167	l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 112 pour, 0 contre
19/09/2018 L15 n° 1166	l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	pour	pour SOC	rejeté 10 pour, 61 contre
19/09/2018 L15 n° 1165	l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 64 contre
19/09/2018 L15 n° 1164	l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	pour	pour SOC	rejeté 5 pour, 77 contre
19/09/2018 L15 n° 1163	l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	pour	pour SOC	rejeté 6 pour, 77 contre
18/09/2018 L15 n° 1162	l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	contre	contre SOC	adopté 54 pour, 10 contre
18/09/2018 L15 n° 1161	l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	contre	contre SOC	adopté 52 pour, 20 contre
18/09/2018 L15 n° 1160	l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 51 pour, 9 contre
18/09/2018 L15 n° 1159	l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 17 contre
17/09/2018 L15 n° 1158	l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	pour	pour SOC	rejeté 6 pour, 29 contre
17/09/2018 L15 n° 1157	l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 23 contre
12/09/2018 L15 n° 1120	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). autre motion Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	abstention	abstention SOC	rejeté 31 pour, 54 contre
12/09/2018 L15 n° 1119	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). motion de rejet Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	abstention	abstention SOC	rejeté 35 pour, 60 contre
31/07/2018 L15 n° 1115	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour NG	rejeté 74 pour, 0 contre