Votes de Bernard Bouley

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

186 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2021 L15 n° 3896	l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LR	rejeté 55 pour, 182 contre
21/07/2021 L15 n° 3895	l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LR	rejeté 62 pour, 184 contre
21/07/2021 L15 n° 3894	l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LR	rejeté 130 pour, 133 contre
21/07/2021 L15 n° 3893	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LR	rejeté 103 pour, 155 contre
21/07/2021 L15 n° 3892	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)	abstention	abstention LR	rejeté 48 pour, 184 contre
20/07/2021 L15 n° 3891	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention LR	adopté 233 pour, 35 contre
20/07/2021 L15 n° 3890	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	rejeté 21 pour, 156 contre
29/06/2021 L15 n° 3857	l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 79 contre
29/06/2021 L15 n° 3856	l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 51 pour, 70 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	contre	contre LR	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	abstention	abstention LR	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LR	adopté 331 pour, 104 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	abstention par délégation	abstention LR	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	abstention par délégation	abstention LR	adopté 342 pour, 105 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre LR	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre par délégation	contre LR	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LR	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour par délégation	pour LR	rejeté 72 pour, 185 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention LR	adopté 332 pour, 77 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 443 pour, 73 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention LR	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LR	adopté 502 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour LR	adopté 104 pour, 12 contre
17/02/2021 L15 n° 3431	l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 62 pour, 14 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 71 pour, 1 contre
17/02/2021 L15 n° 3429	l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 64 pour, 7 contre
17/02/2021 L15 n° 3428	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). ensemble Déshérence des contrats de retraite supplémentaire	pour	pour LR	adopté 82 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3427	la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	pour	pour LR	adopté 120 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3426	l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 86 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3425	l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la prévention en santé au travail	contre	contre LR	rejeté 26 pour, 68 contre
16/02/2021 L15 n° 3424	l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 83 pour, 13 contre
16/02/2021 L15 n° 3423	l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 104 pour, 8 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LR	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	contre	contre LR	adopté 347 pour, 151 contre
15/02/2021 L15 n° 3420	l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 54 pour, 3 contre
10/02/2021 L15 n° 3383	l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LR	adopté 135 pour, 2 contre
10/02/2021 L15 n° 3382	l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	abstention LR · désaccord	adopté 127 pour, 3 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LR	adopté 278 pour, 193 contre
02/02/2021 L15 n° 3345	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention LR	rejeté 22 pour, 101 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour LR · désaccord	adopté 188 pour, 16 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre LR	adopté 334 pour, 158 contre
03/12/2020 L15 n° 3283	la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). article Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient	pour	pour LR	adopté 188 pour, 3 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 81 pour, 136 contre
03/12/2020 L15 n° 3280	la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dépistage systématique de la covid-19	pour	pour LR	adopté 135 pour, 8 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour LR	adopté 388 pour, 104 contre
17/11/2020 L15 n° 3189	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LR	rejeté 41 pour, 281 contre
17/11/2020 L15 n° 3188	l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	contre par délégation	contre LR	adopté 188 pour, 83 contre
17/11/2020 L15 n° 3187	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	abstention LR · désaccord	rejeté 30 pour, 183 contre
17/11/2020 L15 n° 3186	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LR	adopté 355 pour, 202 contre