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Députés / Pascal Brindeau

Votes de Pascal Brindeau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

566 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/05/2019
L15 n° 1906
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 16 contre
17/05/2019
L15 n° 1905
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
33 pour, 2 contre
17/05/2019
L15 n° 1904
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
37 pour, 2 contre
16/05/2019
L15 n° 1903
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
50 pour, 0 contre
16/05/2019
L15 n° 1902
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
48 pour, 6 contre
16/05/2019
L15 n° 1901
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
29 pour, 34 contre
16/05/2019
L15 n° 1900
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
17 pour, 48 contre
16/05/2019
L15 n° 1899
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
23 pour, 42 contre
16/05/2019
L15 n° 1898
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
24 pour, 38 contre
16/05/2019
L15 n° 1897
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
adopté
33 pour, 16 contre
16/05/2019
L15 n° 1896
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
12 pour, 52 contre
16/05/2019
L15 n° 1895
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
19 pour, 57 contre
14/05/2019
L15 n° 1894
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
adopté
38 pour, 14 contre
14/05/2019
L15 n° 1893
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
adopté
66 pour, 35 contre
14/05/2019
L15 n° 1892
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
34 pour, 55 contre
13/05/2019
L15 n° 1891
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
autre motion Transformation de la fonction publique (probable)
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
26 pour, 53 contre
13/05/2019
L15 n° 1890
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
motion de rejet Transformation de la fonction publique (probable)
abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
20 pour, 47 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
UDI-AGIR
adopté
334 pour, 181 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
349 pour, 172 contre
22/03/2019
L15 n° 1807
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
adopté
32 pour, 13 contre
22/03/2019
L15 n° 1806
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
14 pour, 27 contre
22/03/2019
L15 n° 1805
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
11 pour, 28 contre
22/03/2019
L15 n° 1804
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
43 pour, 9 contre
22/03/2019
L15 n° 1803
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
15 pour, 43 contre
22/03/2019
L15 n° 1802
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
49 pour, 0 contre
22/03/2019
L15 n° 1801
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
52 pour, 0 contre
22/03/2019
L15 n° 1800
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
16 pour, 38 contre
22/03/2019
L15 n° 1799
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
13 pour, 35 contre
21/03/2019
L15 n° 1798
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
22 pour, 38 contre
21/03/2019
L15 n° 1797
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
8 pour, 19 contre
21/03/2019
L15 n° 1796
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
21 pour, 31 contre
21/03/2019
L15 n° 1795
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
42 pour, 25 contre
21/03/2019
L15 n° 1794
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
60 pour, 18 contre
21/03/2019
L15 n° 1793
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
15 pour, 61 contre
21/03/2019
L15 n° 1792
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
59 pour, 1 contre
21/03/2019
L15 n° 1791
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
14 pour, 53 contre
21/03/2019
L15 n° 1790
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
20 pour, 72 contre
21/03/2019
L15 n° 1789
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
17 pour, 69 contre
21/03/2019
L15 n° 1788
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1787
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1786
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1785
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
21 pour, 73 contre
20/03/2019
L15 n° 1784
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
17 pour, 87 contre
20/03/2019
L15 n° 1783
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
16 pour, 89 contre
20/03/2019
L15 n° 1782
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
18 pour, 88 contre
20/03/2019
L15 n° 1781
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1780
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1779
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
voulait : pour
rejeté
45 pour, 81 contre
20/03/2019
L15 n° 1778
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
voulait : pour
rejeté
44 pour, 66 contre
19/03/2019
L15 n° 1776
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
97 pour, 11 contre