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Députés / Marie-Noëlle Battistel

Votes de Marie-Noëlle Battistel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 060 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
121 pour, 188 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 531
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
218 pour, 1 contre
31/10/2022
L16 n° 486
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
218 pour, 0 contre
26/10/2022
L16 n° 388
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
75 pour, 103 contre
26/10/2022
L16 n° 380
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
141 pour, 98 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
243 pour, 309 contre
24/10/2022
L16 n° 360
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
150 pour, 0 contre
24/10/2022
L16 n° 358
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. pour pour
SOC
rejeté
239 pour, 0 contre
18/10/2022
L16 n° 347
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
123 pour, 131 contre
18/10/2022
L16 n° 346
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
270 pour, 0 contre
18/10/2022
L16 n° 345
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
112 pour, 126 contre
18/10/2022
L16 n° 344
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
93 pour, 172 contre
17/10/2022
L16 n° 337
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
70 pour, 151 contre
17/10/2022
L16 n° 336
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
151 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 335
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
149 pour, 157 contre
17/10/2022
L16 n° 334
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
85 pour, 177 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
181 pour, 120 contre
17/10/2022
L16 n° 332
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
95 pour, 173 contre
13/10/2022
L16 n° 277
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
241 pour, 1 contre
13/10/2022
L16 n° 276
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
105 pour, 140 contre
13/10/2022
L16 n° 274
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
155 pour, 133 contre
13/10/2022
L16 n° 273
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 272
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
57 pour, 74 contre
12/10/2022
L16 n° 271
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
160 pour, 117 contre
12/10/2022
L16 n° 270
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
155 pour, 136 contre
12/10/2022
L16 n° 269
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
227 pour, 88 contre
12/10/2022
L16 n° 268
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
174 pour, 156 contre
12/10/2022
L16 n° 267
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
94 pour, 171 contre
12/10/2022
L16 n° 266
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
80 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
194 pour, 215 contre
11/10/2022
L16 n° 243
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
192 pour, 195 contre
11/10/2022
L16 n° 242
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
175 pour, 199 contre
11/10/2022
L16 n° 241
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
174 pour, 176 contre
11/10/2022
L16 n° 240
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
182 pour, 194 contre
11/10/2022
L16 n° 239
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
174 pour, 184 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
303 pour, 249 contre
04/10/2022
L16 n° 205
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
145 pour, 156 contre
04/10/2022
L16 n° 204
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 172 contre