Votes de Claudia Rouaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 638 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/05/2026 L17 n° 6507	l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 55 contre
11/05/2026 L17 n° 6506	l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 10 contre
11/05/2026 L17 n° 6505	l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 52 contre
11/05/2026 L17 n° 6504	l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 71 contre
11/05/2026 L17 n° 6503	l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 69 contre
11/05/2026 L17 n° 6502	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). article Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	adopté 91 pour, 0 contre
11/05/2026 L17 n° 6501	l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	abstention	abstention SOC	rejeté 23 pour, 69 contre
11/05/2026 L17 n° 6500	l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 69 contre
11/05/2026 L17 n° 6499	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). article Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	adopté 88 pour, 0 contre
11/05/2026 L17 n° 6498	l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	rejeté 48 pour, 51 contre
11/05/2026 L17 n° 6497	l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 59 contre
11/05/2026 L17 n° 6496	l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	rejeté 43 pour, 60 contre
11/05/2026 L17 n° 6495	l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 56 contre
11/05/2026 L17 n° 6494	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). article Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	adopté 99 pour, 0 contre
11/05/2026 L17 n° 6493	l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
11/05/2026 L17 n° 6492	l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 49 contre
11/05/2026 L17 n° 6491	l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 49 contre
05/05/2026 L17 n° 6319	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre par délégation	contre SOC	adopté 335 pour, 182 contre
05/05/2026 L17 n° 6318	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 345 pour, 177 contre
28/04/2026 L17 n° 6285	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	pour	pour SOC	adopté 204 pour, 31 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre par délégation	contre SOC	adopté 275 pour, 225 contre
10/04/2026 L17 n° 6133	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). motion de rejet Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	contre	contre SOC	adopté 120 pour, 105 contre
10/04/2026 L17 n° 6132	la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). autre Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	pour	pour SOC	rejeté 88 pour, 90 contre
09/04/2026 L17 n° 6117	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). article Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre SOC	adopté 85 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6116	l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 131 contre
09/04/2026 L17 n° 6115	l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 71 pour, 86 contre
09/04/2026 L17 n° 6114	l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 72 pour, 75 contre
09/04/2026 L17 n° 6113	l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 68 pour, 70 contre
09/04/2026 L17 n° 6112	l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 62 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6111	l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 47 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6110	l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 38 contre
09/04/2026 L17 n° 6109	l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 65 contre
09/04/2026 L17 n° 6108	l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 41 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6107	l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 66 contre
09/04/2026 L17 n° 6106	l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 68 contre
09/04/2026 L17 n° 6105	l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6101	l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 92 contre
09/04/2026 L17 n° 6100	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 94 contre
09/04/2026 L17 n° 6099	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 95 contre
09/04/2026 L17 n° 6098	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6097	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 58 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6096	l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6095	l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6094	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 63 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6093	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour SOC	rejeté 62 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6092	l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre SOC	rejeté 80 pour, 82 contre
09/04/2026 L17 n° 6091	le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour SOC	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6090	le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour SOC	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6089	le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour SOC	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6088	le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour SOC	rejeté 80 pour, 83 contre