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Députés / Serge Letchimy

Votes de Serge Letchimy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

456 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/01/2019
L15 n° 1622
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 41 contre
16/01/2019
L15 n° 1621
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 47 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
70 pour, 0 contre
12/12/2018
L15 n° 1571
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
55 pour, 0 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
358 pour, 194 contre
27/11/2018
L15 n° 1486
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 118 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
SOC
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
345 pour, 200 contre
16/11/2018
L15 n° 1426
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
4 pour, 24 contre
16/11/2018
L15 n° 1425
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
5 pour, 26 contre
16/11/2018
L15 n° 1424
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 25 contre
16/11/2018
L15 n° 1423
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
9 pour, 29 contre
16/11/2018
L15 n° 1422
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 29 contre
16/11/2018
L15 n° 1421
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 22 contre
16/11/2018
L15 n° 1420
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
22 pour, 20 contre
15/11/2018
L15 n° 1414
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
5 pour, 31 contre
15/11/2018
L15 n° 1413
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 32 contre
15/11/2018
L15 n° 1411
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
64 pour, 1 contre
15/11/2018
L15 n° 1410
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 40 contre
15/11/2018
L15 n° 1409
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
8 pour, 58 contre
15/11/2018
L15 n° 1408
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 50 contre
09/11/2018
L15 n° 1380
l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
9 pour, 18 contre
09/11/2018
L15 n° 1379
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
5 pour, 23 contre
09/11/2018
L15 n° 1378
l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 22 contre
09/11/2018
L15 n° 1377
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
8 pour, 25 contre
09/11/2018
L15 n° 1376
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 25 contre
09/11/2018
L15 n° 1375
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 28 contre
30/10/2018
L15 n° 1334
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) pour pour
SOC
adopté
96 pour, 2 contre
30/10/2018
L15 n° 1333
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
SOC
adopté
75 pour, 28 contre
30/10/2018
L15 n° 1332
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 49 contre
30/10/2018
L15 n° 1331
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 64 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
346 pour, 181 contre
19/10/2018
L15 n° 1248
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 41 contre
18/10/2018
L15 n° 1246
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
23 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1245
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 43 contre
18/10/2018
L15 n° 1244
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 85 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1235
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
36 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1234
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 55 contre
16/10/2018
L15 n° 1233
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
36 pour, 53 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
SOC
adopté
361 pour, 84 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
497 pour, 36 contre
31/07/2018
L15 n° 1115
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour
par délégation
pour
NG
rejeté
74 pour, 0 contre
19/07/2018
L15 n° 1081
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
NG
rejeté
25 pour, 79 contre
19/07/2018
L15 n° 1080
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
NG
rejeté
25 pour, 81 contre
19/07/2018
L15 n° 1079
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
NG
rejeté
22 pour, 73 contre
19/07/2018
L15 n° 1078
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
NG
rejeté
26 pour, 81 contre
19/07/2018
L15 n° 1077
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
NG
adopté
45 pour, 40 contre