Votes de Sylvia Pinel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 332 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/07/2021 L15 n° 3935	l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 54 pour, 134 contre
22/07/2021 L15 n° 3934	l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	adopté 164 pour, 6 contre
22/07/2021 L15 n° 3933	l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	adopté 114 pour, 94 contre
22/07/2021 L15 n° 3932	le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 75 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3931	le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 72 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3930	le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 75 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3929	le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 74 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3928	le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 76 pour, 103 contre
22/07/2021 L15 n° 3927	le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 62 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3926	le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 61 pour, 111 contre
22/07/2021 L15 n° 3925	l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 76 pour, 82 contre
22/07/2021 L15 n° 3924	l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	pour LT · désaccord	rejeté 33 pour, 90 contre
22/07/2021 L15 n° 3923	l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 36 pour, 72 contre
22/07/2021 L15 n° 3922	l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 71 pour, 87 contre
22/07/2021 L15 n° 3921	l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 74 pour, 98 contre
22/07/2021 L15 n° 3919	l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	pour LT · désaccord	adopté 70 pour, 67 contre
22/07/2021 L15 n° 3918	l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	adopté 55 pour, 49 contre
22/07/2021 L15 n° 3917	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	pour LT · désaccord	adopté 108 pour, 20 contre
21/07/2021 L15 n° 3908	l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	rejeté 87 pour, 123 contre
21/07/2021 L15 n° 3907	l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	rejeté 89 pour, 115 contre
21/07/2021 L15 n° 3906	l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	adopté 180 pour, 28 contre
21/07/2021 L15 n° 3905	l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 92 pour, 125 contre
21/07/2021 L15 n° 3904	l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 92 pour, 127 contre
21/07/2021 L15 n° 3903	l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 70 pour, 134 contre
21/07/2021 L15 n° 3902	l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 72 pour, 134 contre
21/07/2021 L15 n° 3901	l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	rejeté 68 pour, 137 contre
21/07/2021 L15 n° 3900	l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	rejeté 31 pour, 184 contre
21/07/2021 L15 n° 3899	l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	pour LT · désaccord	rejeté 64 pour, 173 contre
21/07/2021 L15 n° 3898	l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	rejeté 76 pour, 167 contre
21/07/2021 L15 n° 3897	l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	rejeté 74 pour, 168 contre
21/07/2021 L15 n° 3896	l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 55 pour, 182 contre
21/07/2021 L15 n° 3895	l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 62 pour, 184 contre
21/07/2021 L15 n° 3894	l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 130 pour, 133 contre
21/07/2021 L15 n° 3893	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	pour LT · désaccord	rejeté 103 pour, 155 contre
21/07/2021 L15 n° 3892	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)	contre	contre LT	rejeté 48 pour, 184 contre
20/07/2021 L15 n° 3891	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention LT	adopté 233 pour, 35 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour par délégation	pour LT	adopté 326 pour, 115 contre
23/06/2021 L15 n° 3841	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	pour voulait : non-votant	pour LT	adopté 59 pour, 4 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LT	adopté 345 pour, 52 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour	pour LT	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LT	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	contre	contre LT	adopté 121 pour, 101 contre
09/06/2021 L15 n° 3808	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LT	adopté 84 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3807	l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LT	adopté 87 pour, 14 contre
09/06/2021 L15 n° 3806	l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LT	rejeté 40 pour, 74 contre
09/06/2021 L15 n° 3805	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LT	adopté 87 pour, 39 contre
09/06/2021 L15 n° 3804	l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LT	adopté 56 pour, 25 contre
09/06/2021 L15 n° 3803	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LT	adopté 68 pour, 24 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LT	adopté 70 pour, 17 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LT	adopté 83 pour, 35 contre